Agnès Brottes


De: Agnès Brottes
agent contractuel, référente mobilité ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049314164(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Agnès Brottes
agent contractuel, référente mobilité ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048275095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Agnès Brottes
agent contractuel, référente mobilité ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047640987(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202307/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.